Copropriété : la Covid-19 convertit les assemblées générales à la visioconférence

La crise sanitaire bouleverse le quotidien des Français et elle n’est pas sans conséquence sur le fonctionnement des copropriétés. Le confinement a notamment perturbé la période des bilans comptables et des votes pour le renouvellement des contrats et des mandats au printemps dernier.

Et depuis, les règles de distanciation sociale accélèrent l’adoption de l’assemblée générale des copropriétaires en mode dématérialisé grâce à la visioconférence, autorisée depuis l’ordonnance du 20 mai 2020.

AG à distance : déjà possible depuis la loi ELAN

La tenue d’une assemblée générale en visioconférence était déjà actée dans la loi ELAN du 23 novembre 2018, mais elle était soumise au vote favorable des copropriétaires. Depuis, le décret 2019-650 du 27 juin 2019 a assoupli le dispositif en prévoyant le droit pour un copropriétaire de participer à l’AG de copro sous cette forme s’il en fait la demande préalable à son syndic de copropriété. Avec l’ordonnance du 20 mai 2020 – un texte en réponse aux problématiques posées par le confinement –, le syndic peut seul décider de tenir l’assemblée générale en visioconférence sans avoir à en définir les modalités avec le syndicat des copropriétaires en amont et ce, jusqu’au 31 janvier 2021. La convocation des copropriétaires par voie électronique était quant à elle déjà prévue dans la loi ALUR.

Le gouvernement avait déjà anticipé le retard dans la tenue des AG en prolongeant les mandats des syndics de copropriété de plusieurs mois. Mais l’objectif à plus long terme était de trouver un moyen supplémentaire permettant aux copropriétés de fonctionner normalement, en particulier de voter le budget prévisionnel et les travaux. D’après la FNAIM, plus de 370 000 assemblées générales doivent en effet se tenir d’ici la fin de l’année.

AG en visio : plusieurs solutions techniques

L’assemblée générale des copropriétaires peut être conduite en visioconférence en adoptant les moyens techniques de son choix. L’important est que l’accès soit sécurisé et le vote à distance valide. Il n’est donc pas possible d’utiliser des plateformes publiques telles que Skype ou WhatsApp. La location d’une salle de réunion virtuelle chez Zoom ou Starleaf par exemple répondent mieux à ces critères. La FNAIM met également à la disposition de ses adhérents une interface nommée Visio Syndic. La connexion peut être établie indifféremment sur ordinateur, tablette ou mobile. L’identification est entièrement sécurisée mais surtout elle permet le partage des documents visibles par tous et les interactions entre copropriétaires. Les professionnels qui l’ont déjà testée estiment à 5 minutes le délai de prise de décision, ce qui est très satisfaisant selon eux. En cas d’incident technique empêchant la participation ou le vote, il appartient au syndic de le mentionner sur le procès-verbal de l’assemblée.

Le vote par correspondance en cas d’empêchement matériel

Il reste toutefois possible de voter par correspondance en cas d’empêchement technique. Un formulaire de vote listant toutes les résolutions à l’ordre du jour est toujours joint à la convocation. Les copropriétaires préférant déléguer leur voix le peuvent également. L’ordonnance du 20 mai 2020 porte d’ailleurs le nombre de voix de 10 à 15% quand le copropriétaire bénéficie de plus de trois pouvoirs. Tout concourt à lutter contre l’absentéisme, un des principaux fléaux des copropriétés et le ralentissement des prises de décisions.

A noter :
Chez Sergic, nous nous sommes adaptés à la situation sanitaire pour permettre à nos clients de tenir leur assemblée générale de manière totalement dématérialisée.

Pour cela, nous avons mis en place une nouvelle fonctionnalité de vote par correspondance sur nos applications et espaces clients syndic. Dès la convocation de leur assemblée générale, elle permet à nos clients copropriétaires de visualiser et de  voter sans se déplacer toutes les résolutions de leur assemblée générale. Les votes sont ensuite enregistrés et envoyés au gestionnaire tout en restant entièrement modifiables jusqu’à 3 jours avant la date de l’assemblée générale.

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10 réponses à Copropriété : la Covid-19 convertit les assemblées générales à la visioconférence

  1. Felix ( ADRIMAR) dit :

    La convocation ainsi que toutes les résolutions à l’ordre du jour peuvent elles etre envoyées par le biais de la messagerie privée du site où nous parviennent les informations qui concernent la copropriété, notamment les prélèvements mensuels des copropriétaires etc…?

  2. PITOISET Didier dit :

    Bonjour,
    Votre exposé sur les AG est très bien, mais depuis juin 2019 nous n’avons pas eu d »AG (résidence 21 rue Rouget de l’Isle 92000 NANTERRE). Sachez que certains autres Syndics sont beaucoup plus réactifs que vous ne l’êtes.
    Je souhaiterais donc savoir ce que vous comptez mettre en place pour notre résidence.
    Cordialement.
    D. PITOISET

  3. Swiderek dit :

    Domaine de Whitley Bâtiment Détroit
    Les travaux votés lors de l’AG 2019 ont ils été réalisés

  4. SAUVAGE dit :

    Pourquoi ne pas rendre obligatoire le masque dans les parties communes, surtout dans les ascenceurs?

  5. Di Cesare Pierre dit :

    La tenue de l’assemblée générale de copropriété prévue le 10 octobre 2020 à Berck a été annulée et il a été demandé aux copropriétaires de voter par correspondance, sans proposer de participer à une assemblée en visioconférence. Dans ces conditions comment les votes sont ils dépouillés et comment sont élus les membres du conseil syndical, aucune liste de candidats n’ayant été jointe à la convocation de l’assemblée?

  6. Sergic dit :

    Bonjour M.Di Cesare, nous vous invitons à contacter directement votre gestionnaire. Merci.

  7. Sergic dit :

    Bonjour, nous vous invitons à prendre contact avec votre gestionnaire. Merci.

  8. Sergic dit :

    Bonjour, nous vous invitons à contacter directement votre gestionnaire. Merci.

  9. Sergic dit :

    Bonjour, nous vous invitons à contacter directement votre gestionnaire. Merci.

  10. 3dprod dit :

    Merci pour ce poste, c’ est très intéressant !

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