Immobilier neuf : le PTZ et le dispositif Pinel vont évoluer

La crise sanitaire n’aura pas raison du Prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif Pinel ! Le ministère du Logement a confirmé qu’ils seront prolongés et même améliorés d’ici 2022. Une décision en forme de réponse à la chute des ventes vertigineuses des logements neufs enregistrés au premier semestre 2020, mais aussi aux conséquences économiques de la Covid-19 afin de continuer à soutenir l’accession à la propriété.

Le PTZ : un prêt sans intérêt pour acheter sa résidence principale

Dans sa version actuelle, le PTZ attribué lors de l’achat d’un appartement ou d’une maison dans le neuf est maintenu jusqu’au 31 décembre 2021. En revanche, son attribution pour financer des travaux de rénovation dans l’ancien est seulement maintenue dans les zones B2 et C sous conditions. Dans les zones tendues (A, A bis et B1), le PTZ peut financer jusqu’à 40% de la transaction selon les revenus et la composition de la famille. Cette aide reste cependant limitée à 20% dans les villes moyennes et dans les zones rurales.

Pour améliorer le prêt à taux zéro, les professionnels du bâtiment souhaiteraient donc que la quotité soit rehaussée dans toutes les zones dès 2021, ou à défaut dès l’entrée en vigueur du nouveau PTZ en 2022. Une décision qui aurait également un effet de levier bien plus efficace en période de taux bas selon l’aveu du ministre du logement lui-même.

Dispositif Pinel : des réductions d’impôts pour les investisseurs

En vigueur depuis 2015, la loi Pinel est destinée à soutenir l’investissement locatif dans le neuf ou l’ancien réhabilité. On l’a connu sous d’autres formes et d’autres noms (Scellier, Duflot), mais ses règles devraient rester inchangées en 2021 avec un plafonnement à 300 000€ dans la limite de deux logements par an. La réduction d’impôt dépend de la période locative choisie :
• 21% pour une période de 6 ans ;
• 18% pour 9 ans ;
• 12% pour 12 ans.
Seules conditions : respecter le plafond de revenus prévus des locataires et les plafonds de loyer tels que définis dans les différentes zones.

Le dispositif Pinel connaît néanmoins une évolution notable en 2021, puisqu’il ne pourra plus bénéficier à la construction d’une maison individuelle pour s’appliquer uniquement aux logements collectifs. D’ici le 1er janvier 2022 en revanche, il pourrait voir les plafonds de loyer redéfinis en fonction du marché local. Ces derniers sont en effet actuellement bien en dessous des prix pratiqués. Une autre piste, complémentaire à la première, envisagerait aussi une meilleure définition des zones Pinel, avec un affinage selon les quartiers par exemple où l’offre de logements en location est particulièrement tendue serait plus efficace. Cette mesure est d’ailleurs déjà expérimentée en Bretagne.

Vers des aides plus vertes

Dans le cadre de la politique environnementale, il est également question de mettre la filière de la construction au service du bas carbone ou de la sobriété foncière. Il serait par exemple étudié la possibilité de modifier les règles d’urbanisme afin de favoriser le renouvellement urbain en « renaturant » les espaces artificiels. Des fonds seraient même dégagés en vue de réutiliser les zones en friche. L’objectif visé est en effet de revoir l’équilibre entre les zones tendues et les zones détendues. Le ministère du logement étudie encore les détails des nouvelles mesures envisagées.

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