Comment faire face aux conflits de voisinage en copropriété ?

Le règlement de copropriété érige les droits et les devoirs des copropriétaires. Malgré cela, des troubles persistent toujours du fait de voisins indélicats. Avant d’en venir au conflit ouvert, il existe des solutions pour les gérer.

Trouble du voisinage : le bruit le plus souvent en cause

Le bruit est considéré comme un trouble du voisinage au même titre qu’une lumière restée allumée toute la nuit sur une terrasse, une mauvaise odeur, des tremblements, la privation du soleil, des plantes grimpantes toxiques, l’exposition à la fumée, les déjections… Des encombrants exposés à la vue d’un voisin peuvent aussi constituer un trouble du voisinage.
D’après le code de la santé publique, le bruit apparaît cependant comme le plus dommageable. Cela peut-être des bruits causés par une activité professionnelle, des bruits de comportement (l’aboiement d’un chien, des volets qui claquent régulièrement) ou consécutifs à des travaux sur un chantier.
Néanmoins, les troubles du voisinage sont complexes parce qu’ils relèvent de diverses réglementations (code civil, code pénal, code de l’urbanisme). Une procédure en justice est également longue et coûteuse.

Les recours amiables pour le copropriétaire

La solution amiable est toujours à privilégier pour régler un problème tout en préservant la relation de voisinage. S’il est récurrent, il n’est pas nécessairement obligatoire de prouver que le règlement de copropriété a été enfreint. La première démarche est d’entamer un dialogue avec l’auteur du trouble. Une discussion de vive voix peut parfois suffire. En cas de récidive, il peut être bon de lui rappeler par écrit les nuisances subies tout en le renvoyant au règlement de copropriété. Celui rappelle en effet les règles de vie entre voisins. Mais d’autres leviers peuvent être activés :
• Le syndic : en cas d’échec, le copropriétaire peut adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au syndic lui détaillant les faits. Il s’adressera de la même manière au fauteur de troubles pour lui rappeler son devoir de respecter le règlement de copropriété. Il peut aussi appliquer les sanctions prévues. Mais son pouvoir s’arrête là.
• Le propriétaire : si le fauteur de troubles est locataire, le plaignant peut tout à fait demander au propriétaire de faire cesser les troubles par tous les moyens à sa disposition.
• La police ou la gendarmerie en cas de tapage nocturne : cette nuisance relève en effet du pénal. Elle est verbalisable, l’amende s’élève à 68 € mais peut atteindre 180€.
Depuis le 1er janvier 2020, le copropriétaire qui n’a toujours pas obtenu satisfaction peut recourir à la médiation ou à la conciliation avec un conciliateur de justice avant de saisir le tribunal de grande instance.

La saisie du juge au tribunal de grande instance

À défaut d’un recours amiable, le plaignant peut saisir le juge de proximité. Attention, il faut auparavant constituer un dossier solide. Il comportera les différents courriers échangés, un ou plusieurs constats d’huissier attestant la présence et la nature des nuisances, des témoignages de voisins. Le syndic est un réel soutien dans cette procédure. Vous pourrez prétendre à un dédommagement au titre du préjudice subi.
Pour une infraction pénale, le dépôt d’une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie est indispensable. 

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