Déclaration d’impôts et prélèvement à la source : quoi de neuf en 2019 pour les propriétaires bailleurs ?

Lorsqu’un particulier investit dans l’immobilier locatif, il devient un propriétaire bailleur et n’a plus vraiment la même déclaration d’impôts qu’un contribuable lambda. Avec l’arrivée du prélèvement à la source, plusieurs évolutions sont par ailleurs à noter en 2019, avec la mise en place d’un acompte, mensuel ou trimestriel. Vous êtes concerné ? On fait le tour de la question.

La déclaration d’impôts pour les propriétaires bailleurs

Les revenus provenant de la location d’un ou de plusieurs biens immobiliers vont s’ajouter à vos autres revenus dans la déclaration d’impôts, dans les cases correspondantes aux revenus fonciers, notamment :

  • 4BA pour les revenus fonciers imposables du régime réel ;
  • 4BE pour les recettes brutes sans abattement du régime micro-foncier ;
  • 5ND à 5PJ pour les recettes de la location meublée non professionnelle ;
  • 5NA à 5PK pour les recettes de la location meublée professionnelle.

L’impôt sur le revenu sera alors calculé sur l’ensemble de ces revenus, incluant la location. Une distinction importante est à faire au niveau de cette déclaration, selon si le bien est loué meublé ou non meublé.

En effet, les revenus issus de la location d’un bien meublé sont à déclarer en tant que bénéfices industriels et commerciaux, tandis que ceux issus de la location d’un bien non meublé sont considérés comme revenus fonciers.

Pour la catégorie des biens meublés, une méthode forfaitaire sera appliquée pour le calcul de l’impôt sur le revenu, si le montant des recettes locatives est inférieur à 70 000 €. On parle alors du régime micro-BIC ou micro-fiscal. Concernant les biens en location non meublée, il faut que les revenus de location soient inférieurs à 15 000 € par an pour être au régime micro-fiscal. Le calcul des revenus fonciers prend ensuite en compte les différentes charges qui seront déduites, comme les frais d’administration ou d’entretien, ou les provisions pour charges de copropriété, et en fonction, le résultat sera soit positif avec un bénéfice foncier, soit négatif avec un déficit foncier.

Que change le prélèvement à la source ?

Si la mise en application du prélèvement à la source pour les propriétaires bailleurs ne modifiera pas le montant des prélèvements sociaux ou de l’impôt sur le revenu, elle va néanmoins apporter des changements dans les modalités de recouvrement. Il s’agira désormais en effet d’un acompte pris directement sur le compte du bailleur tous les mois ou tous les trois mois.

L’objectif du prélèvement à la source est de pouvoir être calqué sur l’année en cours, mais pour le moment, l’impôt de 2019 sera encore basé sur les revenus de l’année 2017. Le montant de l’acompte sera ainsi défini en fonction des revenus locatifs, et il pourra être modulé dans le cas d’une augmentation ou d’une baisse de ces revenus, ou dans le cas d’un arrêt de location du bien.

Le montant qui sera prélevé sous forme d’acompte vous sera donné à la fin de la déclaration en ligne, et il prend en compte à la fois les revenus issus des locations mais aussi tous les autres revenus déclarés. Il est possible de choisir entre un acompte mensuel ou trimestriel, et celui-ci sera prélevé le 15 du mois en question.

Il faut par ailleurs savoir que dans le cas où le bien ne serait pas loué pendant quelques semaines ou quelques mois, le versement de l’acompte serait tout de même obligatoire.

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