Barbecue et voisinage : des précautions à prendre.

L’arrivée des beaux jours rime avec convivialité, apéritifs ensoleillés et bien souvent repas à l’extérieur. Fumées incommodantes, odeurs tenaces, risques liés à l’incendie… Bien que convivial, le barbecue est une source de troubles entre voisins ou au sein de la copropriété. L’article 544 du Code Civil explique que la propriété est soumise au « droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ». Il existe cependant des règles et des bonnes pratiques afin d’éviter les nuisances relatives à l’utilisation de cet outil de cuisson.

L’utilisation du barbecue réglementée en copropriété

L’utilisation d’un barbecue de manière occasionnelle n’est pas interdite en maison ou en appartement. Elle est cependant souvent soumise à une réglementation précise. Si votre logement dispose d’une terrasse ou d’un balcon en extérieur, vous êtes a priori autorisé(e) à utiliser un barbecue. Si le logement s’inscrit dans une copropriété, ce dernier est néanmoins soumis au règlement intérieur.

En tant que locataire, votre contrat de location est susceptible de mentionner l’usage du barbecue. À défaut, contactez votre agence immobilière ou votre propriétaire : ces derniers vous donneront les informations nécessaires. La même procédure est applicable pour une maison avec jardin : veillez toutefois qu’aucun arrêté municipal (ou préfectoral) n’empêche l’utilisation du barbecue, et que le règlement du lotissement vous y autorise.

Dans les régions à climat sec, l’utilisation du barbecue peut être interdite par les communes ou départements : renseignez-vous auprès de votre mairie (service urbanisme) afin d’en être sûr(e). Pour limiter les nuisances en appartement, la solution la plus efficace est d’utiliser un barbecue électrique ou au gaz (portable, de rambarde ou de table) ces derniers dégageant en effet moins de fumée.

Barbecue : quels sont les recours en cas de trouble au voisinage ?

Deux solutions sont possibles si les nuisances excédent les inconvénients normaux du voisinage :

  • La discussion à l’amiable entre voisins ;
  • Le saisissement de la justice.

Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée, l’envoi d’une mise en demeure au voisin concerné pour nuisance olfactive est possible par courrier recommandé.

En copropriété, le recours au syndic de l’immeuble est recommandé dans le cadre d’un non-respect du règlement intérieur. À défaut, le service urbanisme de la mairie assistera le voisin gêné si l’arrêté municipal n’est pas respecté.

Faute d’entente à l’amiable, et après appel à un conciliateur de justice qui viendra constater les nuisances, la saisie du tribunal d’instance est envisageable. Procédure longue et coûteuse, celle-ci permet néanmoins d’obtenir dommages et intérêts si le trouble anormal du voisinage est constaté.

Utilisation excessive du barbecue : le recours en justice

Un sondage PAP datant de 2012 stipulait que 55 % des Français reconnaissaient avoir des troubles du voisinage. Selon l’article 1382 du Code civil, une utilisation intensive (et donc non occasionnelle) d’un barbecue est considérée par la justice comme « trouble anormal » du voisinage. Les externalités négatives, comme le noircissement d’un mur, les nuisances olfactives ou la projection de cendres, doivent être prouvées afin de faire valoir ses droits.

La justice s’appuiera sur plusieurs critères :

  • le respect de la réglementation en vigueur ;
  • la fréquence d’utilisation du barbecue ;
  • la durée d’utilisation ;
  • l’intensité de son utilisation ;
  • la période où le barbecue est utilisé (en journée, la nuit) ;
  • le lieu (zone urbaine, rurale, zone résidentielle, d’activité).

À noter qu’un permis de construire est obligatoire si le barbecue dépasse les 1,50 mètre de haut et 2 mètres carrés au sol. Et si aucun permis n’est nécessaire, il est néanmoins conseillé de faire une « déclaration de travaux ne nécessitant pas de permis de construire » à la mairie.

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