Pour tout savoir sur la rénovation énergétique

Aujourd’hui, le constat est sans appel, le secteur du bâtiment est à l’origine de près de 25% des émissions de gaz à effet de serre. Il est le premier consommateur d’énergie en France. La rénovation énergétique des bâtiments devient donc une priorité. Mais avant de se mettre à l’échelle du bâtiment, il faut d’abord se mettre à l’échelle du particulier et de son logement.

En effet, à quoi sert de rénover les parties communes d’un immeuble si c’est pour que les logements à l’intérieur soient des « passoires énergétiques » ? De nombreuses aides et actions ont déjà été menées par l’Etat pour aider à la rénovation énergétique que ce soit à l’échelle du logement mais aussi de l’immeuble. Petit rappel.

Le parc immobilier Français en « précarité énergétique »

L’Insee s’est intéressée de près à l’état du parc immobilier Français et le constat n’est pas des plus encourageant : 5,6 millions de ménages sont en « précarité énergétique » ce qui représente 1 Français sur 5. Les Français ont froid chez eux, à la fois parce que leur logement est souvent mal isolé mais aussi parce que la part de leurs revenus consacrés au chauffage est telle que certains Français en viennent à ne plus se chauffer. Il s’agit donc d’un cercle vicieux auquel l’Etat essaye de faire face en mettant en place des dispositifs d’aide à la réalisation de travaux et au paiement des factures.

Aider les ménages à rénover leur logement

La rénovation des logements anciens fait partie des priorités du gouvernement, qui souhaite éradiquer les « passoires énergétiques ». En 2018, plus de 75 000 propriétaires devraient bénéficier d’une aide pour rénover leur maison.

Les Français qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique, peuvent, selon leurs revenus, bénéficier de certaines aides :

> Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : permet de déduire de ses impôts 15 ou 30 % des dépenses liées aux travaux.

> L’éco-prêt à taux zéro : permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

> Le programme « Habiter Mieux » : aide financière pouvant atteindre 10 000 €. Elle peut être complétée par une prime d’Etat pouvant aller de 1 600 à 2 000 €, à condition que les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement.

> Le chèque énergie : destiné à payer les factures d’énergie et peut également permettre de financer des travaux de rénovation énergétique pour les ménages les plus modestes.

Aider les syndicat des copropriétaires à rénover leur immeuble

Cette aide peut être demandée par votre syndicat si votre copropriété est en grande difficulté et fait partie d’un dispositif d’intervention de l’Anah (« Opération programmée »).

Par ailleurs, même si votre copropriété n’est pas en difficulté, des travaux de mise en accessibilité peuvent être financés par l’Anah via votre syndicat de copropriétaires. 50% du montant total des travaux HT peuvent être pris en charge. Le montant maximum est de 10 000 € par accès aménagé.

Les obligations qui restent en vigueur en 2018 :

> Création d’un fonds de travaux : obligatoire pour les copropriétés de plus de 5 ans. La somme versée annuellement, doit correspondre au moins à 5% du budget annuel de la copropriété.

> Réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) : pour prendre connaissance de la situation générale de l’immeuble et détecter les besoins d’éventuels travaux. Depuis 2017, il devient obligatoire de l’inclure dans l’ordre du jour de votre Assemblée Générale.

> Installation de compteurs individuels de chauffage : Au 31 décembre 2019, tout immeuble en chauffage collectif et à usage principal d’habitation devra être équipé d’un système d’individualisation.

Sensibiliser les bailleurs aux « passoires énergétiques » ?

Le gouvernement vient d’annoncer qu’il souhaiterait créer un système de bonus-malus pour les propriétaires, en fonction de la qualité de leur habitation. Si les logements proposés à la location présentent des performances énergétiques insuffisantes, les propriétaires seront alors taxés lourdement pour les inviter à réaliser rapidement des travaux de rénovation.

Autre solution envisagée en parallèle : celle de partager les frais liés au chauffage entre le propriétaire et le locataire si les factures sont trop élevées, non pas du fait de la consommation excessive du locataire mais plutôt de la mauvaise isolation du logement.

Dans le cas d’une vente, les mêmes exigences devraient s’imposer. Si le bien vendu ne présente pas les performances énergétiques ne sont pas bonnes, les droits de mutation pourraient être augmentés.

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