L’immatriculation des copropriétés


Afin de mieux connaitre l’état des copropriétés en France, le gouvernement a imposé en 2014 que toutes les copropriétés soient immatriculées avant le 31 décembre 2017 pour les immeubles e 50 à 200 lots.

A quoi sert l’immatriculation des copropriétés ?

Cette immatriculation permet de prévenir des situations de fragilisation des copropriétés (dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales…) et de proposer des travaux de rénovation ainsi qu’un accompagnement sur la rénovation énergétique, la valorisation du patrimoine, la dynamique des quartiers, etc.

C’est le syndic en exercice qui doit se charger de la prise en charge administrative.

L’inscription au registre national d’immatriculation

Pour réaliser l’immatriculation d’une copropriété sur le registre national, le syndic de votre immeuble doit enregistrer les informations suivantes :

> les données d’identification du syndicat de copropriétaires
> les données financières et sur le bâti
> les éventuelles difficultés au sein de la copropriété

L’immatriculation doit être réalisée une seule fois dans la vie de l’immeuble, cependant, les informations fournies doivent être mises à jour chaque année, à chaque exercice comptable.

Une fois la copropriété immatriculée, le syndic doit mettre à la disposition des copropriétaires la fiche synthétique et l’attestation d’immatriculation.

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