La sur-réglementation ou le paradoxe français : les carcans règlementaires peuvent-ils tuer l’innovation ?

ED-1Notre pays est connu pour cultiver « l’exception française » dans de nombreux domaines. Il en est un qui n’échappe pas à la règle : la sur-réglementation dans le commerce. Les activités de services au logement et à l’immobilier ne sont pas épargnées. Au contraire.

Alors que l’on prône le besoin de croissance et d’innovation, et que l’on vante les mérites de cette 3ème révolution industrielle qui secoue notre pays, comme un modèle alternatif axé sur les énergies vertes et sur Internet, nous continuons à enfermer des pans entiers de l’activité économique et commerciale dans un carcan réglementaire coûteux et improductif.

Au pays des droits de l’homme et des libertés fondamentales, cette obsession réglementaire apparaît comme un paradoxe !

Paradoxe de voir le monde du digital se développer, avec une énergie et une violence qui nous imposent de repenser toute la chaîne des services liés au logement et à l’immobilier, et dans le même temps constater que la machine réglementaire lancée par la loi ALUR, hautement décriée par le Premier Ministre lui-même, poursuit son fol empilage de dispositions technocratiques.

Car la révolution de nos modèles économiques est bien en route dans nos activités, y compris les plus traditionnelles. Syndic One, le 1er contrat de syndic en ligne lancé par Sergic il y a deux ans séduit de nouveaux clients chaque semaine. Le service de location 100 % web, installé à notre siège social de Wasquehal, dans le Nord, draine aujourd’hui l’essentiel des demandes de logement. Prochainement, toutes les copropriétés de France disposeront d’un site internet. C’est déjà une réalité depuis plus de cinq ans pour les clients Sergic.

Ce formidable espace de liberté qu’est Internet concourt à plus de communication, plus de réactivité, plus d’échange, plus de services.  C’est cette liberté créative qui dynamise toutes les activités.

Et dans le même temps, des textes liberticides d’un autre âge, contraires  aux négociations contractuelles les plus élémentaires, s’empilent à un rythme jamais rencontré jusqu’ici.

A partir du 2 juillet, les copropriétaires se verront imposer un modèle type de contrat de syndic, dont les détails, jusqu’à la taille des polices de caractère, ont été fixés par décret.

Au 1er août, c’est le modèle de bail d’habitation qui sera à son tour imposé, locataires et propriétaires n’ayant alors plus la faculté de convenir eux-mêmes de leurs accords.

Au 1er août toujours, les loyers seront encadrés sur Paris. Bien que l’on sache que cette mesure phare de la loi ALUR est contre productive et risque surtout de préjudicier aux locataires, l’arrêté préfectoral d’encadrement a été publié le 26 juin.

Parmi les rares points de concordance entre la loi et le marché, les modalités de convocation d’une assemblée générale de copropriété méritent d’être soulignées. En effet, à partir du 1er Octobre 2015, un décret devrait en fixer les modalités, alors que cette mesure simple est attendue depuis plusieurs années par des millions de copropriétaires… la voilà enfin, réjouissons-nous !

Cette volonté de tout encadrer, tout règlementer, tout contrôler est-elle un mal français non guérissable ? Parions que non ! Elle a un coût  pour autant dans notre économie actuelle qui s’en passerait par contre bien volontiers. Oui à la régulation, non à l’étouffement.

La force du marché demeure malgré tout. La preuve,  cette folie réglementaire ne peut empêcher l’imagination et l’innovation de se développer.

La révolution des services par le digital, la révolution industrielle dans la maîtrise des énergies en sont les principaux vecteurs. SERGIC entend bien  s’y inscrire.

Eric DERELY
Président de SERGIC

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