Détecteurs de fumée obligatoires à l’horizon 2015

Afin de prévenir davantage les incendies domestiques et limiter ainsi le nombre de victimes d’intoxication par la fumée, le gouvernement a voté une loi en 2010 (loi Morange) rendant l’installation des détecteurs de fumée obligatoire dans tous les logements (résidences principales, secondaires, logements privés ou publics, neufs ou anciens). La date limite pour respecter cette nouvelle obligation approche à grands pas puisqu’elle a été fixée au 8 Mars 2015. Petit rappel…

Achat et installation du détecteur de fumée : qui fait quoi ?

L’achat et l’installation du détecteur de fumée est à la charge du propriétaire, qu’il soit occupant ou non. Par contre, d’un commun accord, le locataire peut se charger de l’achat et se le faire rembourser ensuite par le propriétaire.
C’est au locataire, une fois le dispositif installé, de l’entretenir sur la durée. L’entretien passe notamment par le remplacement des piles, voire le remplacement du détecteur déjà installé mais qui n’est plus fonctionnel.

Petite exception dans le cas de logements loués meublés ou pour les logements de fonction : dans ce cas, c’est au propriétaire d’installer le détecteur de fumée lui -même.

Quel type de détecteur ?

Le détecteur de fumée doit répondre aux conditions suivantes :

  • Détecter les fumées émises dés le début de l’incendie.
  • Émettre un signal sonore suffisamment puissant pour être entendu par une personne endormie, présent sur les lieux au moment de l’incendie.
  • Fonctionner à l’aide d’une pile dont la durée de vie doit être d’un an minimum
  • Etre équipé d’un bouton permettant au propriétaire ou au locataire de tester le bon fonctionnement de l’appareil régulièrement.
  • Fournir un certain nombre d’indications tel que le nom et adresse du fabricant, norme de référence, date de fabrication, numéro de lot, etc.

Dans quelle pièce l’installer ?

Le détecteur doit être installé, de préférence, dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres. Dans tous les cas, il doit être fixé en partie supérieure à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.

Comment prouver le respect de cette obligation et à qui ?

Une fois le détecteur de fumée installé, le propriétaire de lieux doit remettre une attestation d’installation à l’assureur couvrant les dommages liés aux incendies domestiques.

Plus d’informations : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021943918&categorieLien=id

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